https://doi.org/10.56749/annales.elteajk.2023.lxii.3.51
"There is nothing so offensive to the dignity of the courtroom as the loss of the calmness of the court's voice." - wrote Géza Káplány, judge of the Szeged Royal Court of Appeal in 1893. If the parties did not behave in a manner befitting the courtroom, the judge could give them instructions, he could admonish, reprimand, fine, cut off, or even remove anyone from the courtroom if justified. But when the judge "himself falls out of the voice he should use", the dignity of the court and the authority of the judge have been undermined.
In my study I examine from the judge's perspective the rules of courtroom protocol in the 19th and 20th centuries, the administrative rules and service orders that determine judicial behaviour and the treatment of clients.
Keywords: Justice, judges, courtroom justice
Les notes de service, adressées aux tribunaux de première instance en avril 1872, ont prévu que les juges et les employés de justice devaient adopter un comportement « respectueux, serein, calme et courtois » envers les justiciables. Un blâme pouvait être prononcé à l'encontre du contrevenant et une procédure de sanction disciplinaire pouvait être entamée en cas de « récidive ou grossièreté » commise par le juge.[1] Les règles relatives à la conduite du procès édictées en 1874 et 1891 contenaient d'ailleurs les mêmes dispositions en ce qui concerne le traitement des parties.[2]
- 51/52 -
Malgré ces instructions, certains juges se permettaient tout de même de donner « libre cours à leur énervement » face aux justiciables et à leurs avocats,[3] ainsi les parties et leurs représentants subissaient souvent les accès de colère et d'impatience intenses de la part des juges. Les salles d'audience devenaient la scène de vives disputes ou s'echangaient des propos incisifs, et autres accrochages verbaux dépourvus de toute politesse entre le président et le procureur, ou entre les témoins, laissant fuser des expressions verbales incompatibles avec l'autorité judiciaire.[4] Aucun signe de courtoisie, bien que les « manières civilisées » aient été considérées comme un élément indispensable du pouvoir judiciaire.
Les attentes envers le juge sont semble-t-il quasi déraisonables, car il doit conserver son calme et sa dignité tout au long du procès, même dans l'hypothèse ou le comportement des parties est inacceptable il ne pourra répliquer par la moquerie ou un ton agressif. Au cours de la direction des débats, il dispose néanmoins de plusieurs moyens pour faire cesser les comportements jugés excessifs ou incorrects: il peut tour à tour informer, blâmer, rappeler à l'ordre, retirer la parole voir expulser de la salle du tribunal si l'ordre se voyait gravement troublé. Si le juge fait « recourt à un ton non approprié, c'est la dignité de la justice qui subit un préjudice irréparable alors même que la dureté du ton semblait renforcer l'autorité du juge ».[5] Si le juge est colérique et impatient, il endommage par ce comportement la garantie même de probité de sa décision.
Dans son rapport de 1894, le Barreau de Budapest a constaté « que des emportements impétueux, des propos inadéquats et parfois trop conviviaux traversaient en grande variété les salles d'audience ». Ces anomalies ont été en partie imputées au fait que les salles d'audiences hongroises étaient dépourvues « de formes solennelles et d'ornements ». Dans la plupart des modèles étrangers les juges entraient dans la salle d'audience ensemble, et avec solennité , dans le modèle hongrois il n'était pas rare que les juges « prennent place un à un, dans un intervalle de temps irrégulier ». Il a été également évoqué qu'en l'absence d'une tenue uniforme des juges « l'audience ne sortait pas de l'ordinaire ». Le port de la robe judiciaire devenue traditionnelle et commune en Angleterre et en France dès la fin du 19e siècle, « est un signe extérieur de
- 52/53 -
la fonction de ceux qui la revètent » qui « les préservent de tout ce qui [...] chez nous menace le sérieux et la dignité de la justice d'une manière non négligeable ».[6]
La situation ne semble pas s'être beaucoup améliorée dans les années suivantes, car dans le rapport du Barreau de Budapest trois ans plus tard, était malheureusement toujours évoqué un manque cuisant de dignité, de sérénité comme si « l'esprit agité de l'époque avait aussi contaminé le monde judiciaire». L'autorité a cédé sa place au sensationnel faisant des procès criminels les plus suivis et les plus passionnés ainsi :
« (ils) s'étaient transformés en un spectacle de théatre gratuit auquel la foule déferlait pour exciter ses nerfs, et lorsque la conduite désespérée de l'accusé ne faisait plus son effet, l'amusement était assuré par les vives disputes des acteurs de l'audience, présidents, juges, procureurs, avocats et experts, témoignant à tour de rôle leur agacement des uns envers les autres. Et les correspondants de presse présentaient en détail ces scènes comme les moments les plus truculents et saisissants du procès, bien naturellement en ne travestissant aucuns mots, incitant ainsi le travers humain à multiplier les conflits pour les débats prennent une tournure toujours plus choquante».[7]
Selon le Barreau de Budapest, les comportements qui caractérisaient le déroulement des débats étaient en mesure de compromettre l'idéal de justice de protection des droits. Selon ce même rapport, c'est aux juges conduisant les procès que revient la charge d'anéantir ces pratiques néfastes. L'aquisition d'un savoir académique, l'obtebtion d'un diplôme juridique n'étant en soi pas suffisant, « on attend des juges qu'ils soient des êtres tempérés doués de sérieux, et d'objectité et dont émane la passion de la cause, des êtres qui rejettent la brutalité, ou la menace comme moyen d'incitation au respect ».[8] Naturellement, le corps des avocats est également obligé de contribuer au sérieux des débats en tant que représentants des parties.
Sont à proscrire les comportements ou propos non appropriés dans la salle d'audience, « la commisération grossière exprimée envers les parties, les insultes faciles envers les témoins et plus généralement les propos irrespectueux ou grossiers » qui ont aussi affecté le tribunal d'instance. Tant et si bien que :
« Si une personne étrangère au procès venait à pénétrer la salle d'audience d'un tribunal d'instance budapestois, il serait tout prêt à croire sauf qu'il se trouvait dans la glorieuse demeure de la déesse de la justice Themis. Et cette impression est causée non seulement par l'exuiguité honteuse des salles, mais aussi par le verbe brutal et menaçant du juge qui exerce son courroux face aux justiciables traduits devant lui. »[9]
- 53/54 -
Le relachement des bonnes manières dans la direction des débats devrait céder la place à la technique juridique, au travail debarsassé de tout états d'âme dans le but de rendre objectivement la justice. Selon le journal Ügyvédek Lapja [Gazette des Avocats], il faudrait mettre à la retraite les juges d'instance qui - heureusement en petit nombre - « font preuve d'attitudes neurotiques ou ont tendance à l'agressivité », avec lesquels se produisent les cas regrettables mentionnés ci-dessus, car ce type de « tempérament » est incompatible avec la dignité du juge.[10]
Le dialogue suivant a eu lieu entre le juge et le défenseur devant le tribunal d'instance royal de Budapest, il a été noté et publié par un avocat présent dans la salle d'audience:
Juge: (Il auditionne un témoin, note sa déposition. Dans le coin, deux avocats discutent à voix basse. Il y a huit à dix personnes dans la salle.) « Silence, s'il vous plaît! Si vous voulez discuter, sortez de la salle ».
Avocat: « Pardon, mais nous somme en train de trouve un arr... ».
Juge: « Taisez-vous, vous n'avez pas la parole. (Pendant ce temps, un avocat entre, il met un cigare non allumé, un chapeau et un dossier sur le bout de la table.) Rangez votre cigare, s'il vous plaît, ce n'est pas un fumoir à cigares ici ».
Avocat: « Je vous demande pardon, mais il n'est pas allumé ».
Juge: « Rangez votre cigare ou bien quittez la salle ». (Il n'attend pas la réponse, il fait prêter serment au témoin et lui fait signer le procès-verbal. Pendant ce temps, l'avocat qui a plaidé la veille veut utiliser la pause pour poser une question au juge concernant une affaire.)
Avocat: « Monsieur le Juge, à propos de l'affaire d'hier auriez-vous l'obligeance de me dire si aujourd'hui je ... ».
Juge: « Je suis en train de statuer ».
Avocat: « Pardon, mais vous avez obligation de... ».
Juge: (Plus fort) « Vous voyez que je suis en train de statuer, ne chahutez pas! »
L'avocat surpris par ces manières, se retire. Le greffier sourit sarcastiquement. le juge prend un autre dossier.
Avocat: (Au greffier à voix basse) « Mais Monsieur le Greffier, vous aussi, vous savez... ».
Greffier: (A voix basse ) « Ne me parlez pas Maître, sinon vous devrez sortir... ».
Juge: (Remarquant cela) « Ça ne vous suffit pas qu'on vous le dise une fois : aujourd'hui il n'y aura pas de communication concernant votre dossier. Vous ne pouvez pas lire? C'est affiché sur la porte à l'exterieur, tout le monde peut le voir. Et bien maintenant, quittez la salle. »[11]
Regrettablement, il arrivait aussi que le président se mette à proférer d'inlassables critiques pendant la plaidoirie de l'avocat, prononçant même des remarques déplacées et blessantes. « La qualification par le juge de l'avocat de « vieille dame » s'analyse déjà comme une
- 54/55 -
plaisanterie douteuse » - a commenté Jogtudományi Közlöny [Bulletin Juridique]. Dans ses notes, de l'automne 1905, il indique qu'un juge assesseur de la chambre pénale du tribunal d'instance pendant l'audience aurait interpellé le prévenu en lui demandant d'arrêter de parler. Le prévenu a doucement dit: « je ne fais que me défendre », mais le juge assesseur lui a infligé une amende. Un juge assesseur de la chambre civile du tribunal d'instance a aussi rappelé à l'ordre un avocat parce qu'il a affirmé à tort - manifestement de bonne foi - qu'un fait avait déjà été consigné au procès-verbal.[12]
Il n'y a aucun doute que si le juge de son siège « adresse une moquerie ou trivialité aux parties vulnérables ou aux témoins sous la protection de sa robe inviolable, cela exprime le manque de goût ou la lâcheté. Le juge civil fraternisant avec les parties n'honore pas les avocats, mais abaisse sa propre tribune et le juge pénal confrontant son esprit brillant avec la misère de l'acccusé se rend indigne de sa fonction de juge par sa cruauté ».[13]
Andor Juhász, président de la cour d'appel royale de Budapest, a déclaré dans son discours inaugural le 7 août 1915 que « pendant la durée de mon mandat [...], je m'efforcerai de faire en sorte que les tribunaux qui sont sous ma direction conservent l'entière confiance et le respect des justiciables par leur travail désintéressé, zélé et professionnel ».[14] Fin 1916, dans sa lettre circulaire adressée aux présidents des cours à l'initiative du ministre de la Justice, il a critiqué et désapprouvé « les bons mots des présidents ».
En 1895, les parlementaires ont lancé des attaques contre Leó Zsitvay,[15] ils ont dénoncé ses manières de conduire les procès, en particulier les procès politiques et concernant la presse. La cour d'appel royale de Budapest a ouvert une enquête pour examiner les remarques et les plaintes des députés.
- 55/56 -
Le tribunal pénal royal de Budapest présidé par Zsitvay a commencé le 4 février 1895 le procès de presse de Pesti Napló.[16] Győző Issekutz[17] s'est élevé contre le ton du président lors de la séance du 8 février 1895 au Parlement. Comme il le remarque, dans la déposition de l'un des témoins, Zsitvay « s'en est pris à lui: prenez garde, vous jouez votre tête, la loi m'a attribué un grand pouvoir, je peux immédiatement vous faire arrêter ». Selon le député « de tels propos ont teneur à être prononcés par les chiens féroces de Haynau ».[18]
En mars 1896, lors du débat parlementaire sur le budget du ministère de la Justice, les députés de gauche ont violemment attaqué le président du tribunal pénal. Au cours de la séance du 10 mars 1896, pendant le discours de Soma Visontai, principalement adressé au ministre de la Justice Sándor Erdély à propos du budget, « Zsitvay était la cible de la violente clameur du public », sa nomination au poste du président du tribunal pénal qui était contestée. Le ministre de la Justice a tenté d'appaiser la situation, en invitant les députés à ménager au moins les tribunaux « car rien ne sera plus respecté en Hongrie, si l'autorité judiciaire est bafouée ».[19]
Le lendemain, le 12 mars, le débat s'est poursuivi, principalement autour de Zsitvay. Gábor Ugron a longuement évoqué du ton du président en faisant référence à des affaires judiciaires:
« Il est de notoriété publique que depuis un certain temps, au tribunal pénal de Budapest lorsque Leo Zsitvay était alors second président, qu'au cours des débats sous sa direction se produisaient des scènes d'affrontements incessants entre les avocats de la défense et le juge, celui-ci avait pour habitude aux cours des dépositions des témoins de poser des questions tendancieuses et en faveur de l'accusation, il terrorisait continuellement les défenseurs et les témoins. Ainsi [...] il menait les débats de façon à orienter la vérité dans la direction et la forme qu'il désirait. De même les procureurs royaux, qui lors de l'accusation procèdent comme des chiens féroces et non pas
- 56/57 -
comme les représentants de l'organe qui est chargé de rechercher la vérité, pourront faire l'objet de remonttrances. Un président du tribunal agissant en persécuteur, est d'une partialité évidente, cette attitude est de nature à ébranler l'autorité de la justice [...].
Il est important que celui qui occupe les fonctions de président ait des manières convenables, dans ses contacts avec le public, les organes de la justice, les défenseurs, et même les accusés sans qu'aucune plainte ne puisse être formulée. De plus, M. Leó Zsitvay est grossier non seulement à l'égard des accusés, mais aussi à l'égard de ses collègues, ainsi j'entends dire que lorsqu'ils viennent lui demander l'assistance d'un greffier à l'audience, il répond: « Moi, je nous vous parle pas Messieurs, allez voir Monsieur le Greffier en chef! » Je m'excuse, mais un président qui sous les yeux du public se montre grossier avec les organes ayant pour mission de rechercher la vérité, qui dans son bureau est fruste avec les juges, ne leur parle pas et les envoie chez le greffier en chef, n'a pas la moindre politesse [...]. »[20]
Contrairement aux déclarations de Gábor Ugron, Sándor Erdély a défendu Zsitvay. Il a promis d'ouvrir immédiatement une instruction en cas d'inculpation fondée. Toutefois, il a également souligné qu'il ne pouvait engager aucune procédure sur la seule base « des impressions exercées sur quiconque par le comportement de quelqu'un pendant les débats finaux ». Il a ajouté qu'un député lui avait rendu visite et lui avait raconté que le président du tribunal pénal « l'avait malmené ». Erdély a examiné la situation, mais comme il a dit « je ne pouvais rien faire d'autre que constater que c'était les propres agitations du député qui étaient à l'origine des impressions exercées » par Zsitvay.[21]
Le président du tribunal pénal a été l'objet de plusieurs défiances dans les années qui suivaient. Le printemps 1905, Dezső Oláh, avocat, a décrit la procédure devant le tribunal tout simplement comme une « véritable parodie du procès » :
« Le greffier rappelle d'une voix monocorde les faits de l'affaire; l'avocat de l'appelant, s'il est suffisamment naïf, croit être entendu, il tente de motiver le recours; hélàs, à part l'adversaire, personne ne l'écoute. Et si le malheureux appelant essaie de réagir à la réponse de la partie adverse, même s'il ne souhaite que corriger les erreurs de fait les plus grossières, Monsieur le président [Leó Zsitvay] lui retire la parole. »[22]
En avril 1908, le procès contre un organe de presse a été engagé par Géza Polónyi, ancien ministre de la Justice contre le journaliste et député Zoltán Lengyel pour diffamation par voie de presse, suscita un vif intérêt.[23] Plusieurs députés ont protesté
- 57/58 -
contre Zsitvay à cause de ses méthodes de conduite du procès. Selon eux le président du tribunal pénal dirigeait le débat « significativement teinté d'une attitude anti-Polónyi » et « d'une rigidité partiale », il manquait « d'objectivité qui par définition et à juste titre peut être exigée du juge rendant la justice ».[24]
C'est l'article de Gábor Ugron paru sous le titre « Juge paysan » qui illustre le mieux le déroulement de ce procès et « la rage » déployée à l'encontre de Zsitvay:
« On a jamais vu siéger en Hongrie un juge tellement rustre [...]. Cela va contre la nature de la justice que le juge soit grossier, offensant, et ce comportement est encore moins acceptable de la part du président du tribunal. La fonction de juge exige l'impartialité, sinon comment les parties lui feraient confiance! Le président doit atténuer les passions entre les parties, leur suggérer de s'apaiser devant la justice qui ne fait que rechercher la vérité. Le juge doit veiller à ce que les jurés et le public puissent entrevoir la vérité et formuler un jugement impartial.
Monsieur Zsitvay est un tyran et non pas un juge [...], il est injurieux, il adresse des propos insultants aux parties et au public; mais il s'acharne en particulier sur la partie civile Géza Polónyi qu'il griffe comme un chat enragé. [...]
Un tel comportement de juge est-il tolérable? Non. Le siège de juge est un honneur et non pas un asile pour les personnes de caractère rustre. Le respect que l'opinion publique doit manifester à l'égard de la fonction du juge doit être ressenti par le juge et rejaillier sur lui car sa profession est noble et sa fonction impérative. Il ne suffit pas d'exiger le respect d'autrui comme le fait monsieur Zsitvay. Mais en agissant à sa guise, comme il le fait il détourne le pouvoir judiciaire et en fait un bouclier au service de ses opinions personnelles à l'encontre de ceux qui en principe se trouvent sous sa protection et celle de la loi. »[25]
Zsitvay en réaction à ces critiques a déclaré devant les journalistes « je considère indigne de répondre aux attaques parues dans certains journaux. Je ferai mes commentaires à ce sujet après le procès ».[26]
- 58/59 -
Bien qu'aucune procédure disciplinaire n'ait été engagée à son encontre, son style de conduire les débats fût par la suite vivement critiqué et pendant de longues années et faisiant de lui le sujet récurrent dans les chroniques judiciaires des journaux.
En 1929, Zoltán Füzesséry, conseiller de la cour d'appel à la retraite, a dans son interview au journal Esti Kurír évoqué « les enseignements tirés du comportement du juge président de chambre » Leó Zsitvay. Après le procès en diffamation devant la Cour d'assises, un avocat stagiaire a attaqué dans un journal quotidien le membre du collège des juges saisi de l'affaire. Ce procès a été confié au jeune juge Füzesséry, président de chambre. Au cours des débats, l'un des témoins a fait une déposition mensongère concernant le juge, victime dans cette affaire. « Je me suis emporté par l'esprit de collégialité - a raconté Füzesséry -, j'ai vilipendé le témoin qui a riposté et une joute verbale a commencé entre nous qui a duré jusqu'au moment où j'ai réalisé que je pourrais perdre le procès ». Le lendemain Zsitvay l'a convoqué pour lui annoncer son nouveau poste de juge assesseur et la nomination d'un nouveau président de chambre.[27]
En 1941, à l'occasion du 100ème anniversaire de la naissance Leó Zsitvay, le journal Ujság a publié un entretien avec son fils Tibor Zsitvay. A propos des griefs formulés à l'encontre de son père, président du tribunal pénal, en critique de son style de conduire le procès, il commenta : « sa rigueur exemplaire était l'objet non seulement de louanges mais aussi de vives critiques. Il était attaqué par la presse comme le parlement à cause de ses méthodes de conduite les débats, car en effet, il était intraitable dès lors qu'il repérait de la mauvaise volonté ou de la méchanceté. Si quelqu'un se montrait dédaigneux devant lui, il n'hésitait pas à le ridiculiser devant son audience avec un sarcasme plein d'esprit. Devant lui toute personne - même si elle avait un poste public de haut rang - était simplement « monsieur le témoin ».[28]
En juillet 1913, László Ónodi, officier de la marine marchande, a déposé auprès de György Lázár, maire de Szeged, une plainte dans laquelle il a fait grief au comportement au cours des procès de Zoltán Bárkányi, juge municipal.[29] En invoquant diverses
- 59/60 -
négligences et anomalies, il a requis des mesures disciplinaires à son encontre. Il est reproché au juge municipal de ne pas remplir correctement ses obligations, il arrivait habituellement à son bureau entre 9 heures et 10 heures, parfois vers 11 heures et il partait peu de temps après. Il parlait aux plaideurs « sur un ton le plus grossier et impoli », il leur disait « des expressions particulièrement discourtoises » et le plaideur qui « refusait ce ton et protestait contre le comportement du juge, indigne de sa fonction »[30] était immédiatement condamné à une amende. Ónodi a cité des témoins dans sa plainte à l'appui de ses allégations.
Une instruction a été menée dans l'affaire de Bárkányi à l'issue de laquelle les griefs ont été déclarés infondés, ainsi, le 16 février 1914, le juge municipal a été relaxé par le conseil disciplinaire.[31]
Ivor Fayl[32] était l'un des « juges dont les décisions, les méthodes de conduite des procès et toute la personnalité reflétaient l'esprit du temps ». Il était après 1919 l'un des juges les plus actifs, membre des chambres jugeant les affaires politiques importantes, juge assesseur au procès des commissaires du peuple, et en tant que juge unique aux procès pénaux. « Les accusés avaient très peur de lui et la salle d'audience était plus d'une fois le théâtre de scandales bruyants. »[33] Son comportement était à l'origine de nombreux affrontements avec les défenseurs. Des plaintes disciplinaires ont été déposées contre lui à cause des irrégularités commises dans la conduite des débats. Pour cette raison, il fût réprimendé à plusieurs reprises et en novembre 1927, avant d'être déchu de ses fonctions.
L'été 1926, deux avocats du Barreau de Budapest, Sándor Parragh et Henrik Hernád ont déposé une plainte disciplinaire contre Fayl, dans laquelle ils ont critiqué la manière de conduire les débats, notamment lorsqu'il « traite les avocats de manière inapropriée et se montre d'une sévèrité injutifiée avec les accusés ».
Sándor Parragh qui au cours d'un procès pénal conduit par Ivor Fayl entrait sans cesse dans des « conflits d'une extrême gravité» avec le président de chambre, avait fini par rédiger une plainte volumineuse. Entre Parragh et Fayl s'engage alors un échange de propos virulents au cours d'une audience pour non respect des règles du déroulement
- 60/61 -
des débats par l'avocat et pour lequel il a reçu plusieurs avertissements. A la suite d'une telle confrontation, Fayl a exclu l'acovat de la salle d'audience. Lorsque le lendemain Parragh a comparu, le président de chambre a appelé des policiers qui sur son ordre ont conduit l'avocat hors de la salle. A l'audience suivante la même scène s'est répétée et après un violent affrontement verbal le désobéissant Parragh a été de nouveau conduit hors de la salle par les agents de police.[34]
Après l'incident, Parragh a porté plainte contre Ivor Fayl auprès de l'autorité disciplinaire. Le parquet a refusé d'exercer l'accusation à l'encontre du président de chambre, ainsi Parragh devait agir en qualité de partie civile. À la suite de l'instruction, la Cour royale de justice de Budapest, en tant que tribunal disciplinaire, a suspendu M. Fayl de ses fonctions. Son affaire a été jugée en février 1927, la déchéance des fonctions - sans perdre néanmoins son droit à demander sa pension de retraite - a été prononcée le 5 novembre 1927.[35] Le 4 février 1928, la Curia a annulé cette décision, elle a finalement condamné Ivor Fayl à une amende de mille pengő avant de le réintégrer dans ses fonctions.[36]
Puis, Sándor Parragh suite à son exclusion répétée de la salle d'audience a déposé une plainte contre Fayl auprès du ministre de la Justice pour atteinte à sa liberté personnelle, détournement du pouvoir, injure et diffamation. Le ministère de la Justice a transmis la plainte au parquet qui le 24 mai 1926 a classé l'affaire sans suite.[37]
Le 9 juin 1934, le tribunal pénal royal de Budapest, présidé par Géza Töreky, a entrepris le procès contre M. Imre Dréhr, secrétaire d'État au Bien-être social, accusé d'abus de confiance, de fraude et de détournement de fonds publics.[38]
- 61/62 -
Quelques jours plus tard, le 12 juin, le député István Friedrich bien qu'il ait admis la réserve des parlementaires envers des procès en cours, a critiqué à la chambre des députés le ton du procès Dréhr. Il a trouvé inacceptable que le président Töreky donne des leçons non seulement aux accusés, mais aux témoins et aux experts aussi, il a désapprouvé son ton grossier et méprisant envers les témoins et sa façon de « vilipendé sèchement » le secrétaire d'État accusé.
« J'ai l'impression que ce président est incapable de maîtriser ses nerfs pendant les audiences. Je suis désolé de dire que non seulement l'accusé doit se contrôler et le témoin se comporter correctement, et plus encore c'est au président de maîtriser ses nerfs mieux que les autres, pour diriger le ton et le style des débats. »[39]
Tout en admettant « l'honnêteté et l'impartialité inébranlables » de la justice hongroise indépendante, il n'a pas intégré valablement que « le président du tribunal siège à hauteur stratosphérique d'où il adresse aux parties des propos moqueurs, méprisants, condescendants, grossiers. »[40]
Le discours d'István Friedrich n'a pas été sans résonance... Lors de la réunion de la chambre des députés du 13 juin, András Lázár, ministre de la Justice, a déclaré que «l'indépendance de la justice [...] exige que ni les députés, ni le ministre chargé de la surveillance ne s'immiscent dans le procès en cours ni ne formule aucune critique. Une quelconque intervention suscitant l'apparence de vouloir influencer le jugement ».[41]
István Friedrich a demandé l'aide du ministre en vue de mettre fin aux « scandales publics » pouvant se produire au cours des audiences. Il touve inacceptable que le président Töreky traite le défenseur ou prévenu comme « un gamin », et lui « lance des invectives » pour qu'il « bavarde moins et ne répète pas ses propos jugés ridicules ».[42]
Dans sa proposition adressée au ministre de la Justice, le Barreau de Budapest a exigé une enquête et une mesure de surveillance dans cette affaire, car les « incidents qui se sont produits » au cours de l'interrogatoire du prévenu et de l'audition des témoins sont inconciliables avec l'esprit de la procédure pénale, les obligations des juges et les droits de la défense garantis par loi.[43]
- 62/63 -
Sándor Márai, écrivain, a dans sa lettre ouverte adressée à Friedrich, et parue au journal Ujság, révélé un autre aspect de l'attaque exercée contre Töreky. Selon Márai, le comportement de Töreky dans la salle d'audience, sa voix forte souvent accompagnée d'une agressivité difficilement tolérée par les parties prouvent justement que « ce juge est impartial à l'égard de tous. Il ne se laisse impressionné ni par l'autorité, ni par le nom ou le rang. Nous qui avons entendu le président Töreky devons objectivement constater qu'il peut parler avec les moins fortunés d'un ton presque amical, humain, paternel; et qu'il peut parler avec les plus privilégiés et puissants sur le ton de Jupiter tonitruant».
L'auteur Márai était toutefois d'accord avec les députés, il a estimé que le style et les manières du président du tribunal étaient « susceptibles d'inspirer au public de l'inquiétude et des doutes envers l'une des autorités principales du pouvoir judiciaire hongrois. »[44]
Imre Németh, écrivain et député a fait une conférence intitulée « Procès littéraires » en novembre 1937, à la réunion de la Société Miklós Bartha. Les manières des juges de conduire les débats ont inévitablement été mentionnées à propos des procès des années 1930 contre les écrivains:
« En tant que membre du Parlement hongrois aussi, je m'oppose à l'avis selon lequel les manières des juges de conduire les débats seraient insuceptibles de critique ! Je dis: c'est même une obligation, surtout quand on voit que certaines manières sont susceptibles de mettre en danger le contrat social et l'autorité judiciaire indépendante. J'élève ma voix pour la défense de cette autorité et contre certains comportements des juges dans la conduite des débats. Le juge doit questionner, interroger et juger, mais il ne doit pas se quereller avec l'accusé menotté et donc vulnérable sur le banc inférieur des accusés. Le juge doit formuler ses idées dans le jugement et s'abstenir de faire des remarques susceptibles de traduire un préjugé.
Le juge doit être irréprochable en ce qu'il exprime la supériorité, l'intelligence, la sagesse, l'objectivité et la bonté humaine même envers le criminel le plus odieux. »[45]
- 63/64 -
Tous ces événements ont amené en juin 1934 Bódog Halmi, juge du tribunal royal de Budapest, à publier au journal Ujság un code de comportement au sein de la salle d'audience dont sont extraits les articles suivants:
« 2. Au cours de l'interrogatoire demeurons strictement dans le cadre du dossier ainsi le juge ne prononce pas de critiques sociale, morale ou idéologique, car l'usage de la critique est contre productive et dépasse le pouvoir judiciaire et peut ébranler la foi dans l'impartialité absolue du juge.
3. L'accusé a le droit souverain de se défendre même en proférant des mensonges, et ne doit pas être soumis aux remontrances formulées par le juge qui doit se contenter de rechercher la vérité en utilisant tout son pouvoir et toute sa latitute d'investigation et ce qui n'est pas une tâche aisée [...].
5. Le juge devrait s'abstenir de moqueries, de sarcasmes.
6. Pour éviter les incidents, l'utilisation uniforme de la formule de politesse « Je vous souhaite le bonjour » serait désirable parce que l'omission par économie de « Je vous souhaite » à laquelle s'ajoute un caractère inconvenant pouvant être considéré comme une injure.
7. Du point de vue formel [...] un ton réservé et poli est souhaitable. Les formules vides de sens telle « je vous prie humblement » ou celles pastichant la subordination militaire « avec mon humble respect » sont superfaitatoires, tout comme les formules trop brutales comme « écoutez-moi ». L'objectivité à l'égard de l'affaire et des faits se traduit aussi par un langage et un ton reflétant la réalité quotidienne . Les débats au cours des procès ne sauraient devenir le sujet de reportages à sensation, ainsi un comportement approprié serait de nature à compléter la tranquillité des débats, renforcer la confiance en l'autorité de la fonction publique et de ses fonctionnaires. »[46]
***
Malgré la situation quelque peu accablante décrite ci-dessus, il convient de souligner que les cas cités ne sont toutefois pas un phénomène généralisé dans les salles d'audience hongroises de la fin des 19ème et début du 20ème siècles. Grâce à la haute qualité de la magistrature hongroise, dans la plupart des cas, les juges n'ont pas fait l'objet de critiques dans leurs manières de conduire les débats ni de la part des justiciables, ni même des professionnels du droit. ■
REMARQUES
[1] Instructions de service aux tribunaux de première instance no 4010, adressées par le Ministre de la Justice le 4 avril 1872.
[2] Arrêté du Ministre de la Justice royal hongrois no 3436/I. M. E. 1874 du 15 octobre 1874 sur la direction des débats, et arrêté du Ministre de la Justice royal hongrois no 4291/I. M. E. sur l'édiction des règles en matière de la direction des débats (1891).
[3] H. Gy., A művelt modor elengedhetetlen bírói kellék [Les manières cultivées, éléments indispensables du pouvoir judiciaire], (1876) 18 (66) Törvényszéki csarnok, 264.
[4] Quelques expressions prononcées regrettablement par nos juges: Taisez-vous! Fermez-la! Je vous fais coffrer! Je ne veux pas savoir! Dehors! - "et ainsi de suite - a ajouté László Fényes - et tout étonné tu te demandes: il n'y a pas de justice à l'étranger car tu n'y entends pas tous ces mots ou bien tu es sur un continent inconnu où les nerfs des juges sont brossés avec de la poudre vexi, mais ceux qui entrent par la porte du tribunal sont d'abord trempés dans la sauce de toutes les malfaisances"? Fényes L., A bírósági tónus [Le ton de la justice], (1926) 54 (168) Népszava, 5.
[5] Justus [Káplány G.], Bírói indulatosság [L'énervement des juges], (1893) 28 (44) Jogtudományi Közlöny, 353-354.
[6] A budapesti ügyvédi kamara jelentéséből [Du rapport du Barreau de Budapest], (1894) 11 (12) Ügyvédek Lapja, 6.
[7] A budapesti törvénykezés [La jurisprudence à Budapest], (1898) 5 (84) Magyarország, 10.
[8] Ibid.
[9] Brutalitások bírói székből [Des brutalités du siège du juge], (1903) 20 (37) Ügyvédek Lapja, 2.
[10] Ibid.
[11] Sincerus, Modor a tárgyalási teremben [Sincerus: Les manières dans la salle d'audience], (1890) 7 (51) Ügyvédek Lapja, 2-3.
[12] A tárgyalási modor [Les manières de diriger les débats], (1905) 40 (48) Jogtudományi Közlöny, 395.
[13] Az elnöki szellemeskedés [Les bons mots des présidents], (1916) 51 (52) Jogtudományi Közlöny, 471.
[14] Le discours inaugural de président prononcé le 7 août 1915 devant la séance plénière de la cour d'appel royale de Budapest. Juhász A., Beszédek - elmondotta dr. Juhász Andor a vezetésére bízott királyi bíróságok (a budapesti kir. törvényszék, a budapesti kir. ítélőtábla és a m. kir. Kúria) teljesüléseiben s más ünnepélyes alkalmakkor [Discours prononcés par dr. Andor Juhász devant les séances plénières des cours sous sa direction (tribunal royal de Budapest, cour d'appel royale de Budapest, Curia royale hongroise) ou à d'autres occasions solennelles], (Országos Bírói és Ügyészi Egyesület, Budapest, 1935, 47-48).
[15] Zsitvay, Leó (1841-1915) procureur, président de tribunal, à partir de 1891 second président du tribunal pénal royal de Budapest, son président à partir de1895. De 1909 à 1913 président de chambre à la Curia. Ses oeuvres juridiques principales sont A magyar sajtójog mai érvényében [La loi sur la presse en vigueur en Hongrie] parue en 1900 et A büntetőtörvénykönyv novellája [La novelle du code pénal] parue en 1909.
[16] De l'affaire brièvement: Le journal Pesti Napló a publié en1892 les dépêches échangées entre le Ministère des Affaires Étrangères et le ministre de l'Agriculture concernant l'interdiction d'exporter des aliments pour animaux. Il a été révélé plus tard que les copies des dépêches ont été transmises à la rédaction de Pesti Napló par un commis expéditionnaire du Ministère de l'Agriculture (Géza Oszoly) où il a reçu une récompense de 15 forints. Le tribunal pénal de Budapest a chargé le juge d'instruction István Czárán d'obtenir auprès de la rédaction de Pesti Napló le manuscrit original pour déterminer la personne qui avait violé le secret officiel. Le député fils Kornél Ábrányi, ex-rédacteur en chef du journal a considéré qu'il s'agissait de la violation de l'immunité parlementaire et de la liberté de la presse, il s'est opposé à l'ordre du juge d'instruction et il aurait même pointé un revolver sur lui. A la fin de l'instruction des inculpations ont été présentées contre Géza Oszoly pour crime de corruption, contre Izidor Barna, rédacteur en chef de Pesti Napló et Sándor Braun, journaliste pour délit de corruption, contre le fils Kornél Ábrányi pour "recel de délit" et violences exercées à l'encontre des autorités. A hivatalos titok [Le secret officiel], (1895) 15 (35) Budapesti Hírlap, 9-10.
[17] Győző Issekutz, critique des manières de Zsitvay a défendu le fils Kornél Ábrányi au procès de Pesti Napló.
[18] Képviselőházi napló [Agenda de la Chambre des représentants], 1892, volume XXII, 19 janvier-11 février 1895, Séances 1892-426, 376-377.
[19] H. E., "Töreky-eset" 38 évvel ezelőtt ["Cas Töreky" d'il y a 38 ans], (1934) 41 (136) Magyarország, 15.
[20] Képviselőházi napló [Agenda de la Chambre des représentants], 1892, volume XXXI, 9-28 mars 1896, Séances 1892-581, 67-69.
[21] Ibid. 71.
[22] Advocatus [Oláh D.], Paródia [Parodie], (1905) 24 (15) A Jog, 120.
[23] De l'affaire brièvement: Lors de la formation du deuxième gouvernement de Wekerle le 8 avril 1906, le portefeuille de la Justice a été confié à Géza Polónyi. János Halmos, maire à la retraite de Budapest, gardait rancune à Polónyi qui l'avait traité de traban, c'est-à-dire partisan du gouvernement de Fejérváry de 1905-1906. (Le 18 juin 1905, François-Joseph a nommé premier ministre Géza Fejérváry, capitaine de la garde royale hongroise.) Lors de l'une des réunions du conseil municipal, l'orateur principal du groupe présidé par Polónyi "a apostrophé d'un ténor blessant" Halmos et l'ancien maire "selon lequel Polónyi était à l'origine de cette insulte, a exprimé son désespoir dans le salon". Il a fait une remarque avec énervement "M. Polónyi a utilisé son mandat au conseil de la capitale pour son enrichissement personnel!" Cette déclaration a fait sensation, le lendemain les journaux parlaient de cette affaire. Halmos, dont l'état de santé était très fragile, a sur le conseil médical trouvé un arrangement amiable avec Polónyi. Cependant, "après l'accord de paix" le député Zoltán Lengyel a formulé les reproches de Halmos à l'éditorial du journal Nap portant le titre "J'accuse ...". Il a déclaré vouloir prouver que Polónyi avait utilisé son mandat au conseil de la capitale pour tirer un profit personnel des affaires comme celle de Dunagőzhajózási Társaság [Compagnie de Navigation à vapeur du Danube] et celle des compagnies ferroviaires électriques urbaines. A Polónyi-ügy zavarai. Polónyi följelentése [Les confusions dans l'affaire Polónyi. La plainte contre Polónyi], (1907) 27 (26) Budapesti Hírlap, 6.
[24] Támadás Zsitvay ellen [Attaque contre Zsitvay] , (1908) 28 (106) Budapesti Hírlap, 4.
[25] Ibid. 5.
[26] Ibid.
[27] Mit mondott Zsitvay Leó a főtárgyalási elnök kötelességeiről és a tárgyalásvezetés hangjáról [Qu'est-ce que Léo Zsitvay a dit au sujet des devoirs et style du président de chambre lors de la conduite des débats], (1929) 7 (130) Esti Kurir, 8.
[28] Kornitzer B., Zsitvay Leó fia, Zsitvay Tibor volt igazságügyminiszter beszél apjáról, a büntető törvényszék egykori nagynevű elnökéről [Tibor Zsitvay, ancien ministre de la Justice, fils de Léo Zsitvay parle de son père, ancien président illustre du tribunal pénal], (1941) 18 (294) Ujság, 31.
[29] Bárkányi, Zoltán (1875-1966) juge municipal à partir de 1902, juge du conseil de guerre de 1915 à 1917. En 1922, il a été élu président du conseil d'orphelinat municipal, il a rempli cette fonction jusqu'aux nouvelles élections de 1929. Il est devenu impopulaire à cause de ses manières dures, il a perdu aux élections et demandé sa retraite.
[30] Följelentés a szegedi községi bíró ellen [Plainte contre le juge municipal de Szeged], (1913) 2 (168) Délmagyarország, 9.
[31] Bárkányi Zoltán dr. fegyelmi ügye [Affaire disciplinaire de dr. Zoltán Bárkányi], (1914) 3 (39) Délmagyarország, 8.
[32] Fayl, Ivor (1876-1940) greffier et à partir de 1915, juge du tribunal pénal royal de Budapest. En 1924, il est nommé président de chambre. A partir de 1928, juge du tribunal pénal royal de Balassagyarmat, à partir de 1939 son président de chambre.
[33] Fayl bírót hivatalvesztésre ítélték [Le juge Fayl déchu des ses fonctions], (1927) 55 (252) Népszava, 9.
[34] Két ügyvéd offenzívája Fayl Ivor tanácselnök ellen [L'offensive de deux avocats contre Ivor Fayl, président de chambre], (1926) 17 (122) Az Est, 14.
[35] Hivatalvesztésre ítéltek egy bírót [Un juge déchu], (1927) 47 (252) Budapesti Hírlap, 25.
[36] Dr. Fayl Ivor törvényszéki tanácselnököt a Kúria visszahelyezte állásába [Dr. Ivor Fayl, président de chambre réintégré dans ses fonctions], (1928) 50 (29) Pesti Hírlap, 18.
[37] Két ügyvéd offenzívája Fayl Ivor tanácselnök ellen [L'offensive de deux avocats contre Ivor Fayl, président de chambre], (1926) 17 (122) Az Est, 14.
[38] Töreky, Géza (1873-1961) à partir de 1896, auditeur au tribunal pénal royal de Budapest, plus tard greffier auprès de Leó Zsitvay. De 1900, procureur adjoint à Eger. A partir de 1903, fonctionnaire au Ministère de la Justice. En 1915, il est nommé juge à la cour d'appel royale de Budapest, en 1921 à la Curia. En 1922, il est nommé second président du tribunal pénal royal de Budapest, en 1926 son président. Il jugeait des affaires politiques et de presse et des affaires pénales «littéraires». A partir d'octobre1934, second président de la Curia et du 2 octobre1937, son président. Il a pris sa retraite le 30 juin 1944. Après l'arrivée au pouvoir des «nyilas», il a été arrêté le 1er novembre 1944 et transféré à la prison de Sopronkőhida. Tombé malade, le 6 février 1945 il a été transféré à l'hôpital militaire de Sopron, puis en Autriche et Allemagne. Il a passé ses dernières années en Suisse. Il a été très critiqué pour ses jugements, surtout en matière d'infractions contre la sûreté de l'État. Les historiens ne sont pas parvenus à un consensus sur ses activités et ses vues sur la justice pénale.
[39] Képviselőházi napló [Agenda de la Chambre des représentants], (1931) 23 17 mai-26 juin 1934, Séances 1931-292, 590.
[40] Ibid.
[41] Ibid. 602.
[42] Ibid. 603.
[43] Vizsgálatot követel az ügyvédi kamara a Dréhr-tárgyalás vezetése miatt [Le Barreau exige une enquête dans l'affaire de la conduite du procès Dréhr], (1934) 62 (139) Népszava, 4.
[44] Márai S., Nyílt levél Friedrich István országgyűlési képviselő urhoz [Lettre ouverte à M. le député István Friedrich], (1934) 10 (132) Ujság, 1.
[45] Az irodalmi pörök. Németh Imre előadása [Procès littéraires. Conférence d'Imre Németh], (1937) 88 (256) Pesti Napló, 11.
[46] Halmi B., Illemkódex a tárgyalóteremben [Code de comportement dans la salle d'audience], (1934) 10 (143) Ujság, 7.
Lábjegyzetek:
[1] L'auteur est PhD, professeur associée, chef de département, ELTE Eötvös Loránd Université, Faculté du Droit, Département d'histoire politique et juridique hongroise.
Visszaugrás
